INFORMATIONS LEGALES

 

Éditeur : neopodia, SARL au capital de 7 166 euros ; siège social : 80, rue Taitbout 75009 Paris ; 507 848 729 R.C.S. Paris.

 

Directeur de la publication :: Monsieur Gilles Raillard (email : mail direction neopodia)

Tous les programmes de neopodia sont la propriété intellectuelle de neopodia SARL. En conséquence, aucun d’eux ne peut être exploité commercialement sans un accord écrit de neopodia SARL.

 

Hébergement :
Société OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419

 

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Définitions :

  • Éditeur : neopodia, SARL au capital de 7 166 euros ; siège social : 80, rue Taitbout 75009 Paris ; 507 848 729 R.C.S. Paris. Le site neopodia désigne un site web notamment accessible à partir des URLS suivantes : www.neopodia.com/ www.neopodia.fr/ www.neopodia.be/ www.neopodia.ch/ www.neopodia.es/ www.neopodia.co.uk/ www.neopodia.eu/ www.neopodia.info/ www.neopodia.mobi/ www.neopodia.net/ www.neopodia.org/ www.neopodia.tv

 

  • L’utilisateur désigne toute personne ayant accès au site neopodia, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site neopodia, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le site neopodia.

 

Marque

neopodia est une marque protégée. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques présentes sur le site de neopodia (figuratives ou non, appartenant à l’éditeur ou à des tiers) expose l’utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

 

L’utilisation du site neopodia


L’utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en terme de :

- défaut de sécurité dans la transmission des données ;
- continuité non garantie dans l’accès au site neopodia ou aux différentes fonctionnalités proposées dans le site neopodia.

En aucun cas, l’éditeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’utilisateur. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le site neopodia ou les informations publiées.

Dans les limites permises par les lois en vigueur, l'éditeur s'exonère de toutes les garanties, expresses ou tacites, y compris, notamment, les garanties tacites de qualité et d'aptitude du bien à son usage, de non-contrefaçon, d'absence de virus informatique et les garanties s'inférant des pratiques commerciales établies ou des modalités d'exécution.

L'éditeur exclut toute assertion ou garantie, expresse ou tacite, relativement à l'utilisation ou à l'état de ce site. Il ne garantit pas non plus que celui-ci fonctionnera sans interruption et sera exempt d'erreur, qu'il fonctionnera conjointement avec tout service ou tout logiciel, qu'il pourra être constamment accessible avec tout logiciel de navigation, ni que toute communication transmise à ce site ou à partir de celui-ci sera privée, confidentielle ou sûre. En cas de défauts constatés, l'éditeur fera de son mieux pour traiter le problème mais ne garantit en aucun cas que lesdits défauts seront corrigés.

L’utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au site neopodia pour accéder à l’information. Pour être prises en compte, les réclamations de l’utilisateur devront être adressées à l’éditeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée, avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci-dessus.

 

  • Utilisations autorisées

Le site neopodia et les informations qui y sont publiées sont réservés :

- à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’éditeur ;
- aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’utilisateur.

La création de liens pointés vers les pages du site neopodia est tolérée dans la mesure où ces pages ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l’éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site neopodia est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

 

  • Utilisations interdites

Sauf autorisation expresse et préalable de l’éditeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus. Sont notamment interdits :

- toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle, reproduits sur le site neopodia;

- toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle (ou non) du contenu des bases de données constituées par le site neopodia ;
- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
Des procédures pourront être engagées par l’éditeur contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces interdictions.

 

 

Accès à « Mon compte » et ouverture d’un Compte :


Pour accéder aux fonctionnalités de PLAYLIST et ouvrir un Compte, l’utilisateur a l’obligation de remplir un formulaire d’inscription accessible depuis le site neopodia en fournissant son adresse électronique ainsi que son mot de passe, et en complétant obligatoirement les mentions suivantes : date de naissance et sexe. De manière facultative l’utilisateur pourra de manière facultative renseigner les informations suivantes le concernant : prénom, nom, profession, site internet.
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Le titulaire d’un compte est pleinement responsable des contenus qu’il publie sur le forum d’une communauté. Le titulaire d’un Compte s’engage à ne pas publier sur site neopodia de contenus contraires aux lois et règlements en vigueur. Notamment, il s’interdit:

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- d’accéder frauduleusement au site neopodia et notamment aux comptes, ainsi qu’il est indiqué dans les Conditions générales d’utilisation du site neopodia.
- de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le titulaire d’un compte s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus (textes, photos…) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

Des procédures pourront être engagées par l’éditeur contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces interdictions.


L’utilisateur du site neopodia reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et s'engage à les respecter.

 

Téléchargement des programmes

L'écoute et le téléchargement d'un programme sont effectués par vos soins. Vous vous engagez à consulter ledit programme à des fins strictement personnelles et supportez ainsi les risques liés à son utilisation. neopodia ne peut être tenu pour responsable en cas de perte de données ou informations affectant votre ordinateur et résultant du téléchargement d'un programme, ni pour tout autre dommage ou incident.
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Protection des données personnelles

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Respect de la propriété intellectuelle

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Champ d’application

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Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.